Numéro didentification de la partie à notifier – Contrat de transport mère

Numéro didentification de la partie à notifier – Contrat de transport fille

Numéro d'identification de la partie à notifier — Contrat de transport mère

Numéro didentification de la partie à notifier – Contrat de transport fille

Lorsque le numéro EORI de la partie à notifier ou le numéro didentification unique de la partie à notifier délivré dans le pays tiers est communiqué, le nom et ladresse de la partie à notifier ne doivent pas être fournis.

Les données relatives à la partie à notifier prennent la forme du numéro EORI de la partie à notifier lorsque la personne déposant la déclaration sommaire dispose de ce numéro.

3/1 Exportateur est utilisé.

3/1 Exportateur est utilisé.

La note explicative sur la donnée Partie à notifier est modifiée comme suit

Mentions spéciales est indiqué, la partie à notifier est toujours fournie.

La partie à notifier pourrait être pareille que le destinataire ou de toute autre partie.

Le premier alinéa de la note explicative sur la donnée Partie à notifier est remplacé par le texte suivant

Partie à notifier:La personne que l'agent d'expédition contacte et prévient de la date d'arrivée confirmée du navire de la cargaison au port.

9.USCC de la partie à notifier est nécessaire si le destinataire est « à l'ordre ».

Partie à notifier:La personne que l'agent d'expédition contacte et prévient de la date d'arrivée confirmée du navire de la cargaison au port.