La notification comporte au minimum
La notification doit contenir les informations suivantes
La notification contient les informations suivantes
La notification doit contenir les informations suivantes
La notification comprend les informations suivantes
Cette notification se fait par voie électronique.
Une copie de cette notification est transmise à la Commission.
Une copie de cette notification doit être envoyée à la Commission.
Dans le cas de taxes, cette notification inclut des détails concernant
Cette notification contient une description détaillée des éléments suivants
Cette notification est accompagnée des éléments de preuve de l'infraction dénoncée.
Cette notification est accompagnée des éléments de preuve de l'infraction dénoncée.
Cette notification est soumise dans les douze mois qui suivent la date de mise en œuvre de la modification.
Cette notification comprend une description détaillée
La communication précise pour chaque groupement
La langue de la notification est l'anglais.
Cette communication contient les données suivantes
Cette notification se compose des éléments suivants
La notification est faite par écrit et contient les éléments suivants
Cette mention doit comporter au moins les indications suivantes
Cette communication est assortie de toutes les informations utiles.
Cette communication est assortie de toutes les informations utiles.
Cette communication est accompagnée des renseignements suivants
Il est précisé dans cette notification que le paragraphe 1, points a) et b), cesse de s'appliquer.
La nouvelle notification satisfait aux exigences énoncées à l'annexe II et précise qu'elle constitue une révision d'une notification antérieure.
La nouvelle notification satisfait aux exigences en matière dinformation énoncées à lannexe II et précise quelle constitue une révision dune notification antérieure.
La notification doit contenir des preuves solides de ces mesures correctives.
Cette communication ne porte pas préjudice au droit applicable en matière de protection des données.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод