La notification de dénonciation est déposée auprès du dépositaire.
La dénonciation prend effet soixante jours après réception par lautre partie de la notification de dénonciation.
f) toute notification de dénonciation du présent Accord.
f) toute notification de dénonciation de l'Accord.
f) toute notification de dénonciation de l'Accord.
La dénonciation prendra effet 15 mois après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification.
f) toute notification de dénonciation de l'Accord.
(d) toute notification de dénonciation du présent Accord.
f) Toute notification de dénonciation de l'Accord.
Une notification de dénonciation a été reçue du Gouvernement danois le 16 août 1967.
Populaire de Pologne de la notification de dénonciation.
(d) la réception de toute notification de dénonciation et la date de réception;
(d) la réception de toute notification de dénonciation et la date de réception;
(d) la reception de toute notification de denonciation et la date de reception;
(d) la réception de toute notification de dénonciation et la date de réception;
(d) la réception de toute notification de dénonciation et la date de réception ;
la réception de toute notification de dénonciation et la date de réception; et
La dénonciation prendra effet six mois après la date de réception de la notification par l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
La dénonciation produira ses effets six mois après la notification de la dénonciation et seulement à l’égard de la Partie qui y aura procédé.
La denonciation produira ses effets six mois apres la date de reception par le Gouvernement de la Republique populaire de Pologne de la notification de la denonciation.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод