Dictionnaire anglais - français

droit - iate.europa.eu
Demande de correction du procès-verbal no. 81, lors de la séance du 8 octobre 1789... Demande de correction du procès-verbal no....
général - core.ac.uk -
Note sur la constitution de 1848. d'après le procès-verbal inédit des travaux du comité de constitution.... D'après le procès-verbal inédit des travaux du Comité de Constitution....
Lecture du procès-verbal du 10 octobre, lors de la séance du 11 octobre 1790... Lecture du procès-verbal du 10 octobre, lors de la séance du 11 octobre 1790....
Lecture du procès-verbal du 7 décembre 1789 et remarques à son sujet, suivie de la lecture du procès-verbal du 8 décembre 1789, lors de la séance du 9 décembre 1789... Lecture du procès-verbal du 7 décembre 1789 et remarques à son sujet, suivie de la lecture du procès-verbal du 8 décembre 1789, lors de la séance du 9 décembre 1789....

Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

général - eur-lex.europa.eu
concurrence - eur-lex.europa.eu
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / droit - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

Constable McAnany attended Mr. Toft's sentencing hearing in the Court of Queen's Bench and took notes of the proceedings.

Le gendarme McAnany a assisté à l'audience de détermination de la peine de M. Toft à la Cour du Banc de la Reine et a pris des notes lors des procédures.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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