Une franchise devrait être introduite pour couvrir les situations dans lesquelles les quantités excédentaires à l'issue des calculs portent sur des montants relativement bas au regard de ce qui peut être considéré comme un report normal de stocks.

Conformément à lacte dadhésion, les quantités de stocks de sucre ou disoglucose supérieures aux stocks de report normaux de la Croatie sont à la charge de la Croatie sous forme dun versement au budget général de lUnion européenne.

Le concept de «report normal de stocks» est défini pour chaque produit en fonction de critères et d'objectifs propres à chaque organisation commune de marché.

Le concept de “report normal de stocks” est défini pour chaque produit en fonction de critères et d’objectifs propres à chaque organisation commune de marché.

Le concept de « report normal de stocks » est défini pour chaque produit en fonction de critères et d'objectifs propres à chaque organisation commune de marché.

dépassant la quantité considérée comme un stock de report normal au 1er janvier 2007 et qui doit être éliminée du marché aux frais de la Bulgarie et de la Roumanie.

Les stocks visés au paragraphe 1 sont déduits de la quantité excédant le report normal de stocks.

De surcroît, et conformément à l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de Roumanie, il conviendrait d'éliminer du marché les quantités de stocks de sucre ou d'isoglucose supérieures aux stocks de report normaux, aux frais des deux pays concernés.

Les stocks visés au point 1 sont déduits de la quantité excédant le report normal de stocks.