Le document d’information sur le produit d’assurance visé au paragraphe 6 est élaboré par le concepteur du produit d’assurance non vie présentant les caractéristiques suivantes :

Le document d'information sur le produit d'assurance précise clairement que toutes les informations précontractuelles et contractuelles sur le produit d'assurance non-vie sont fournies au client dans d'autres documents.

Cette précision figure immédiatement en dessous du nom du concepteur du produit d'assurance non-vie.

immdiatement en dessous du nom du concepteur du produit d'assurance non-vie.

Une société d'assurance prestataire de services d'assurance-vie et d'assurance non-vie basée à Helsinki en Finlande.

les produits d’assurance non-vie énumérés à l’annexe I de la directive 2009/138/CE;

a) les produits d'assurance non-vie énumérés à l'annexe I de la directive 2009/138/CE (classification par branche d'assurance non-vie);

les produits d’assurance non-vie énumérés à l’annexe I de la directive 2009/138/CE (Classification par branche d’assurance non-vie);

les produits d’assurance non-vie énumérés à l’annexe I de la directive 2009/138/CE (Classification par branche d’assurance non-vie);

les produits d'assurance non-vie numrs l'annexe I de la directive 2009/138/CE pour leur permettre de

les produits d’assurance non-vie énumérés à l’annexe I de la directive 2009/138/CE (par branches d’assurance non-vie);

a) les produits d'assurance non-vie énumérés à l'annexe I de la directive 2009/138/CE (classification par branche d'assurance non-vie);

les produits d’assurance non-vie énumérés à l’annexe I de la directive 2009/138/CE (par branches d’assurance non-vie);

Par ailleurs, il faut obtenir un agrément pour la vente des produits d'assurance vie ou non-vie.

a) les produits d'assurance non-vie énumérés à l'annexe I de la directive 2009/138/CE (classification par branche d'assurance non-vie);