L’affaire a été jugée nolle prosequi, ce qui signifie que l’accusation ne poursuivra pas la charge.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a confirmé en matinée avoir déposé un nolle prosequi, une forme d'arrêt des procédures.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé un nolle prosequi, soit un arrêt des procédures.

Nolle prosequi “est un terme latin pour” ne voulant pas poursuivre “, ou l`abandon d`un document de charge par l`accusation.

En fait, certains des procureurs généraux ont un penchant à mettre fin aux accusations de meurtre en les classant sans suite.

Comme elle a procédé par un nolle prosequi, elle n’avait pas à donner de raisons pour expliquer sa décision.

La Libye propose de financer la campagne électorale de Sarkozy en échange d’une promesse d’amnistie ou d’un non-lieu judiciaire.

Plus heureux lors d’une seconde demande de caution, il obtint un nolle prosequi le 24 mars 1795.

Le tribunal a déclaré le non-lieu dans votre affaire (Cela se produit lorsque le procureur décide de ne pas traiter l’affaire avant ou au cours du procès.

Le cas a été alors baissé par les poursuites judiciaires via un nolle prosequi, une action décrite par le juge comme un " abus de processus.

Le cas a été alors baissé par les poursuites judiciaires via un nolle prosequi, une action décrite par le juge comme un " abus de processus.

Nolle prosequi est un terme juridique de l’art et une expression juridique latine signifiant «ne pas vouloir poursuivre», une phrase qui ne «poursuit pas».

Une ordonnance de non-lieu, fondée sur son état d'ivresse bien constaté dans la soirée du guet-apens, l'avait mis en liberté.

Le cas a été alors baissé par les poursuites judiciaires via un nolle prosequi, une action décrite par le juge comme un " abus de processus.

Le cas a été alors baissé par les poursuites judiciaires via un nolle prosequi, une action décrite par le juge comme un " abus de processus.