Recours à la procédure négociée pour les marchés immobiliers

Procédure négociée avec publication dun avis de marché

Recours à la procédure négociée pour les marchés de fournitures

Recours à la procédure négociée pour les marchés de services

Procédure négociée sur la base dune seule offre

Type de procédure dattribution; en cas de procédure négociée sans publication préalable, justification.

Attribution de contrats pour des services de liaisons par ferries dans le cadre d'une procédure négociée

nune procédure négociée avec mise en concurrence préalable (pour les services spéciaux uniquement).

Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable

Le paragraphe 2 traite de la procédure restreinte, de la procédure concurrentielle avec négociation, du dialogue compétitif et du partenariat d'innovation.

Recours à la procédure négociée pour les marchés de services et les marchés de fournitures et de travaux

aux procédures négociées sans publication préalable visée à l'article 134, à l'exception de la procédure prévue à l'article 134, paragraphe 1, point b).

La procédure concurrentielle avec négociation devrait être considérée comme une procédure standard et remplacer l'ancienne procédure négociée avec publication préalable.

Cas de recours à une procédure négociée sans publication préalable dun avis de marché

Cas de recours à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché