Guide de facilitation du commerce - Partie I - Organismes nationaux sur la facilitation: Leçons de l'expérience - (CNUCED)
en notifiant aux autorités frontalières l’octroi de l’accès à un programme national d’allègement des formalités.
Utilisation de l’EES aux fins de l’examen des demandes d’accès aux programmes nationaux d'allègement des formalités
Article 25 : Utilisation de l’EES aux fins de l’examen des demandes d’accès aux programmes nationaux d’allègement des formalités
Un niveau de sécurité approprié est établi entre les programmes nationaux d’allègement des formalités et l’EES sur la base d’une analyse des risques adéquate en matière de sécurité des informations.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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