harmonisation des legislations nationales en matière de droits d'auteur

La plupart des législations nationales sur le droit d’auteur tirent leur inspiration des traités internationaux sur le droit d’auteur.

Les législations nationales sur le droit d’auteur sont habituellement inspirées des traités internationaux de droit d’auteur.

Office du droit d'auteur Administration nationale du droit d'auteur de la Chine Site web

Des politiques nationales en matière de protection du droit d’auteur existent dans tous les pays africains et sont mises en œuvre par les Bureaux nationaux du droit d’auteur.

Source : Bureau national des droits d'auteur (Chine)

Le droit d'auteur est accordé par l'Institut national du droit d'auteur (INDAUTOR).

Bien que de nombreux aspects des lois nationales sur les droits d’auteur aient été harmonisés dans le cadre d’accords internationaux, ces lois sur les droits d’auteur dans la plupart des pays présentent des caractéristiques uniques.

Certains États membres ont un système national d’enregistrement du droit d’auteur.

compilation de lois à propos des droits d'auteurs, par l'UNESCO.

La coopération s'exercera conformément aux dispositions nationales et aux accords internationaux applicables en matière de droits d'auteur.

La majeure partie du copyright Act de 1790 reproduit les principes du Statute of Anne.

l’Administration générale de la presse et de l’édition (Bureau national des droits d’auteur) ,

Pièce jointe：Format de modèle délivré par l’administration du droit d’auteur National

d’«harmoniser» les lois nationales relatives au copyright pour répondre à la