La diversité des systèmes nationaux de protection des trésors nationaux est reconnue à l ' article 36 du traité sur le fonctionnement de l ' Union européenne.
des dispositions nationales concernant la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.
La Commission européenne évaluera ensuite ces programmes nationaux.
Les restrictions concernant les tâches et obligations qui peuvent être assignées ne devraient pas entraîner de modifications inutiles des dispositions nationales déjà en place.
Les dispositifs de financement nationaux, avec les mécanismes d'emprunt et la mutualisation des dispositifs nationaux en cas de résolution de groupes transnationaux (article 98), constituent un système européen de dispositifs de financement.
évaluation des dispositions et infrastructures nationales en matière de gestion des déchets radioactifs;
Ces mesures devraient permettre d’établir le règlement national.
La diversité des systèmes nationaux de protection des trésors nationaux est reconnue à l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
10) La diversité des systèmes nationaux de protection des trésors nationaux est reconnue à l’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le respect de la diversité des systèmes nationaux de protection des biens culturels est reconnu par l'article 36 du traité.
(10) La diversité des systèmes nationaux de protection des trésors nationaux est reconnue à l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne.
(10) La diversité des systèmes nationaux de protection des trésors nationaux est reconnue à l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Chaque État membre supporte les coûts publics résultant de la présente décision-cadre conformément aux dispositions nationales.
Afin d'améliorer la résistance des dispositifs de financement nationaux, l'article 97 prévoit pour ces derniers le droit d'emprunter auprès de leurs contreparties dans d'autres États membres.
Les systèmes mondiaux d’observation du climat, tirant profit des arrangements nationaux et internationaux déjà existants.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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