Les États membres notifient à la Commission les modifications apportées à leur tableau national d'allocation qui portent sur
Dans les trois mois, l'État membre concerné présente un tableau national d'allocation révisé à la Commission.
le tableau national d'allocation de chaque État membre, avec indication de toutes les modifications qui y ont éventuellement été apportées conformément à l'article 47
L'administrateur central veille à ce que toute modification apportée au tableau national d'allocation conformément aux règles régissant l'allocation de quotas à titre gratuit aux installations fixes soit apportée dans le registre de l'Union.
Les Etats membres notifient à la Commission les modifications apportées à leur tableau national d'allocation de quotas aviation qui portent sur :
Tableau national dallocation pour la période 2013-2020
Tableau national dallocation pour la période 2013-2020 (article 51
Ladministrateur national apporte des modifications au tableau national dallocation enregistré dans lEUTL dans les cas suivants
Ladministrateur national apporte des modifications au tableau national dallocation enregistré dans lEUTL dans les cas suivants
LEUTL contient un tableau national dallocation par État membre pour chaque période déchanges.
LÉtat membre concerné présente un tableau national dallocation révisé à la Commission dans un délai de trois mois.
LÉtat membre concerné présente un tableau national dallocation révisé à la Commission dans un délai de trois mois.
le tableau national dallocation de chaque État membre, avec indication de toutes les modifications qui y ont éventuellement été apportées conformément à larticle 52
le tableau national dallocation de chaque État membre, avec indication de toutes les modifications qui y ont éventuellement été apportées conformément à larticle 50
Vous pouvez télécharger ici les changements au tableau d'allocation belge ou bien le tableau d'allocation belge actuel (NAT, mis à jour le 27/07/2016) pour la seconde période d'engagement (2013-2020).
L’administrateur national apporte des modifications au tableau national d’allocation enregistré dans l’EUTL dans les cas suivants :
L’administrateur national apporte des modifications au tableau national d’allocation enregistré dans l’EUTL dans les cas suivants:
Modifications des tableaux nationaux d'allocation
Modifications des tableaux nationaux dallocation
Modifications des tableaux nationaux dallocation
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод