Paiements directs nationaux complémentaires et aide nationale transitoire.
à l'aide nationale visée à l'article 119.
une aide nationale transitoire facultative en faveur des agriculteurs
les obligations en matière détablissement de rapports pour ce qui est de laide nationale complémentaire
les obligations en matière d'établissement de rapports pour ce qui est de l'aide nationale complémentaire
Aides nationales en faveur des fruits à coque
Conditions d'admissibilité au bénéfice des aides nationales
Conditions d'admissibilité au bénéfice des aides nationales
Aides nationales à la distillation en cas de crise
des précisions concernant les aides nationales visées à l'article 119.
cofinancement d'un régime d'aide national
L'aide peut-elle être cumulée avec une aide ou des aides de minimis [18] reçues au titre d'autres aides locales, régionales ou nationales [19] pour couvrir les mêmes coûts admissibles?
L'aide nationale ne peut être versée que pour les superficies maximales suivantes
LÉtat membre peut verser son aide nationale sous la forme dun paiement forfaitaire.
Augmenter l'efficacité de l'aide, grâce à une meilleure coordination des programmes d'aide nationaux au niveau de l'UE.
Augmenter l'efficacité de l'aide, grâce à une meilleure coordination des programmes d'aide nationaux au niveau de l'UE.
Augmenter l'efficacité de l'aide, grâce à une meilleure coordination des programmes d'aide nationaux au niveau de l'UE.
Les États membres peuvent octroyer une aide nationale en complément de l'aide communautaire.
ii) une aide nationale transitoire facultative en faveur des agriculteurs;
une aide nationale transitoire facultative en faveur des agriculteurs;
une aide nationale transitoire facultative en faveur des agriculteurs,
L'aide nationale ne peut être versée que pour les superficies bénéficiant du paiement à la surface pour les fruits à coque.
Le montant total de l'aide communautaire et de l'aide nationale ne dépasse pas les plafonds suivants
Le montant total de l'aide communautaire et de l'aide nationale ne dépasse pas 400 EUR par hectare.
le montant de l'aide nationale si cette aide est accordée en complément de l'aide de l'Union au titre du programme à destination des écoles;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод