L'aéroport (CLE) a été fondé en 1925, devenant ainsi le premier aéroport appartenant à une municipalité aux États-Unis.

L'opération de la ligne fut privatisée en 1998 (en réalité transférée à une entreprise appartenant à la municipalité), bien que la ligne elle-même appartient toujours à l'organisme d'État Jernbaneverket.

a) d’une part, la municipalité a un privilège, à l’égard des sommes visées au paragraphe (1), sur le bien-fonds situé dans la municipalité dont est propriétaire la personne visée par l’arrêté de paiement des frais;

Transfert d'un droit de propriété d'une municipalité à une entité juridique distincte contrôlée à 100 % par la municipalité

Jusquen 2001, NEAS était la propriété à 100 % de la municipalité de Narvik.

404 parts de la commune de Gdynia annulées sans remboursement à lactionnaire

404 parts de la commune de Gdynia annulées sans remboursement à l'actionnaire

Fastighets AB Vänersborg (ci-après FABV) est une société immobilière qui appartient à la commune.

La propriété appartenait originellement à la municipalité.

La propriété appartenait originellement à la municipalité.

des terrains appartenant à une municipalité ou à un gouvernement

Cedar Creek, parcours de golf appartenant à la municipalité.

LAD était détenue par la municipalité de Farsund (20 %) et par des investisseurs locaux (80 %).

MM Spa est une entreprise publique d’ingénierie appartenant à la municipalité de Milan.

appartenant à la province, à une municipalité, à des collèges et universités,