Pour le Tribunal municipal de Prague, l'amnistie présidentielle est anticonstitutionnelle
13 répartis entre le tribunal municipal et le bureau du procureur municipal de
Le 11 novembre 1994, le requérant saisit le tribunal municipal (městský soud) de Prague (ci-après : « le tribunal municipal ») de recours dirigés contre les deux décisions.
(Ces causes sont généralement entendues par un tribunal municipal.)
Le tribunal municipal de Bucarest est à moins de 1 km.
Par un arrêt du 16 avril 1998, la cour municipale (městský soud) de Prague confirma le jugement du tribunal d'arrondissement.
Il est nécessaire de saisir le tribunal d'arrondissement (à Brno, le tribunal municipal), dans le ressort duquel se situe l’arrondissement dans lequel l’enfant réside, de toutes propositions concernant la responsabilité parentale.
Par un jugement du 2 octobre 1997, le tribunal d'arrondissement (obvodní soud) de Prague 2 rejeta l'action des requérants sans en examiner le fond.
inscrite au registre du commerce auprès du Tribunal municipal de Prague,
Inscrit au Tribunal municipal de Prague, paragraphe C, dossier 63970
Le sujet a été condamné à une amende de 110 $ et aux frais de justice devant le tribunal municipal de Circleville.
inscrite au registre du commerce auprès du Tribunal municipal de Prague,
Le tribunal municipal d’Atlanta est incapable d’émettre des mandats d’arrêt.
Les Cours Municipales, la Cour du Québec, Cour Supérieure et Cour d’Appel.
Règlements municipaux, permis, constats d'infraction, réclamations à la Ville, cour municipale.
Règlements municipaux, permis, constats d’infraction, réclamations à la Ville, cour municipale.
a) Dans la province de Québec, la Cour du Québec, la Cour municipale de Montréal et la Cour municipale de Québec;
a.1) dans la province de Québec, la Cour du Québec, la Cour municipale de Montréal et la Cour municipale de Québec;
La Cour municipale est présidée par un juge municipal.
La Cour municipale est présidée par un juge municipal.
Juge de la Cour supérieure, de la Cour du Banc de la Reine, de la Cour de la vice-amirauté, d'une cour de session ou d'une cour municipale
Paris (Ville de). — Voir Tribunal de police municipale.
Juge de la Cour du Banc de la Reine, d'une cour de comté ou d'une cour municipale
Janvier 2015 – Juge Discepola – Cour municipale de Montréal
Accueil > Citoyens > Cour municipale > Historique et juridiction
La Cour municipale commune de Châteauguay est régie par la Loi sur les cours municipales.
La compétence de la Cour municipale porte notamment sur les réclamations découlant d'un règlement municipal telles les taxes municipales.
La compétence de la Cour municipale porte notamment sur les réclamations découlant d’un règlement municipal, telles les taxes municipales.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод