Soumission conjointe de données par plusieurs déclarants

Soumission conjointe de données relatives à des intermédiaires isolés par plusieurs déclarants

Soumission conjointe de données relatives à des intermédiaires isolés par plusieurs déclarants

Les participants ne doivent utiliser aucun dispositif ou artifice pour s'inscrire plusieurs fois par jour ou sous plusieurs identités.

Vous pouvez sélectionner plusieurs inscrits à approuver ou rejeter en même temps.

Vous pouvez sélectionner plusieurs transactions à approuver ou à refuser en même

Plusieurs déclarants de la même substance peuvent être un registre commun, sa consolidation chimique totale.

Les obligations de partage de données (et de soumissions conjointes) au titre du règlement REACH concernent uniquement plusieurs déclarants pour une même substance.

De multiples registrants peuvent également être nommés dans une même plainte mais seulement s'il est démontré que d'une certaine manière ils sont liés.

Si l’appellation commerciale est enregistrée par plusieurs personnes, comme une association non constituée en corporation, il faut renouveler l’enregistrement en personne ou par la poste.

Si l'appellation commerciale est enregistrée par plusieurs personnes, comme une association non constituée en corporation, il faut renouveler l'enregistrement en personne ou par la poste.