On peut scinder le traité multilatéral en un traités multilatéraux, exactement en [n*(n-1]/2
A moins que le traité n'en dispose autrement, un traité multilatéral ne prend
A moins que le traité n'en dispose autrement, un traité multilatéral
un traité multilatéral administré par l’OMPI.
de décrire le système multilatéral d'accès et de partage des avantages du Traité multilatéral ;
Lorsqu’il concerne plusieurs Etats, ce sera un traité plurilatéral.
– les traités multilatéraux (accord entre plus de deux États).
Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty (C.T.B.T.), est un traité
La convention La convention est un acte multilatéral.
La solution idéale serait sans doute une convention multilatérale contraignante sur l’investissement.
Des accords multilatéraux ont été conclus entre un grand nombre de pays.
Dans un traité multilatéral, on doit tomber d’accord.
c) Aux différends qui s'élèveraient à propos d'un traité multilatéral, à moins que :
Sommet du Millénaire / Traités multilatéraux : Pour une participation universelle.
Une violation substantielle d'un traité multilatéral par l'une des parties autorise:
Une violation substantielle d'un traité multilatéral par l'une des parties
A ce sujet, nous rappelons que le Traité de coopération en matière de brevets ou « PCT » est un traité multilatéral qui a été conclu en 1970 à Washington et qui est entré en vigueur en 1978.
Le fédéralisme est bien adapté à un monde qui, avec 187 pays aux
Dans le cas d'un traité multilatéral, les autres parties, agissant par accord unanime, peuvent
Suspension de l'application d'un traité multilatéral
Le traité sur l'interdiction des mines fut approuvé plus rapidement que n'importe quel autre traité multilatéral d'importance.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод