Travaux concernant un bien mobilier autre que ceux visés au point 10.16.3

Travaux concernant un bien mobilier autre que ceux visés au point 10.16.3

Travaux concernant un bien mobilier autre que ceux relevant du code 3

Travaux concernant un bien mobilier autre que ceux relevant du code 3

Travaux concernant un bien mobilier lié à ou utilisé dans un bien immobilier visé au point 10.16.1

Travaux concernant un bien mobilier lié à ou utilisé dans un bien immobilier visé au point 10.16.1

Achat ou location dun bien mobilier autre que ceux relevant du code 2

Achat ou location d'un bien mobilier autre que ceux relevant du code 2

Ces biens peuvent être la résidence conjugale, la terre, et tout autre bien mobilier ou immobilier.

Les personnels de l’OTAN et leurs biens mobiliers tangibles

les ouvrages existants et les biens meubles qui s’y trouvent;

Les ouvrages existants et les biens meubles qui s’y trouvent;

d'autres biens meubles, tangibles ou intangibles, ou biens immeubles et droits s'y rapportant;

d’autres biens meubles, tangibles ou intangibles, ou biens immeubles et droits s’y rapportant;

h) d’autres biens meubles, tangibles ou intangibles, ou biens immeubles et droits s’y rapportant;