qui combine la clause de la nation la plus favorise et le principe du traitement national.

a- La non-discrimination Principe de la nation la plus favorisée : Tous les prestataires de tous les pays doivent être traités de la même manière (comme la Nation la Plus Favorisée).

Le Royaume-Uni ne peut pas appliquer un taux de droit de 15% sur les marchandises en provenance de l'UE, car cela ne correspondrait pas au principe de la nation la plus favorisée.

Le Royaume-Uni ne peut pas appliquer un taux de droit de 15% sur les marchandises en provenance de l'UE, car cela ne correspondrait pas au principe de la nation la plus favorisée.

[1] Il s’agit d’une dérogation au principe de la nation la plus favorisée, en vigueur à l’OMC, qui oblige ses membres à traiter de la même manière tous les pays.

Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), signé en 1947, vise à la libéralisation des échanges commerciaux mondiaux et au désarmement douanier selon le principe traditionnel de la clause de la nation la plus favorisée.

L’OMC doit renforcer et élargir la clause de la nation la plus favorisée et continuer de soutenir fermement la libéralisation des échanges, y compris dans le secteur des services, dans lequel il y a du retard.

Pour assurer la prévalence du principe de la nation la plus favorisée, il s’agira de trouver un moyen de multilatéraliser progressivement les concessions faites dans les accords de libre échange.

L’OMC doit renforcer et élargir la clause de la nation la plus favorisée et continuer de soutenir fermement la libéralisation des échanges, y compris dans le secteur des services, dans lequel il y a du retard.

Pour assurer la prévalence du principe de la nation la plus favorisée, il s’agira de trouver un moyen de multilatéraliser progressivement les concessions faites dans les accords de libre échange.