Un ministère ou une instance gouvernementale est chargé(e) de superviser l'ensemble des transpositions.

La Commission continuera à mener à bien les autres missions qui lui incombent actuellement (notamment l'élaboration de politiques, le suivi de la transposition, les activités de sensibilisation, les réclamations, etc.).

suivi et évaluation de la transposition et de l'application du droit de l'Union

Le contrôle de la transposition des directives de l’ue.

Le contrôle de la correcte transposition des directives

Un ministère ou une instance gouvernementale est chargé(e) de superviser l'ensemble des transpositions.

Suivi et évaluation insuffisants de la transposition de la directive

Assurer, en permanence, un suivi et une coordination de la transposition des directives relatives au marché intérieur aux niveaux administratif et politique

d) suivi et évaluation de la transposition et de l’application du droit de l’Union;

d) suivi et évaluation de la transposition et de l’application du droit de l’Union;

d) suivi et évaluation de la transposition et de l'application du droit de l'Union;

iii) le suivi et l’évaluation de la transposition et de l’application du droit de l’Union;

iii) le suivi et l’évaluation de la transposition et de l’application du droit de l’Union;

d) suivi et évaluation de la transposition et de l'application du droit de l'Union;

d) suivi et évaluation de la transposition et de l’application du droit de l’Union;