veille au respect de lensemble des engagements dune manière générale

Les autorités de surveillance nationales contrôlent le respect du certificat.

Un administrateur fiduciaire suivra de près le respect de ces conditions.

LUnion européenne restera attentive au respect de ces périodes.

Les systèmes de gestion de la conformité aident à créer des règlements de conformité et à surveiller leur conformité.

Mettre en œuvre le suivi des process d’organisation.

Le PSSC effectue le suivi du respect des dispositions du présent paragraphe.

Les bailleurs de fonds surveilleront la conformité et sanctionneront les cas de non-conformité.

contrôler le respect des conditions et obligations attachées à la présente décision

Les organismes compétents vérifient la conformité aux critères durant toute la durée de validité de lautorisation.

Elles vérifient également le respect des obligations découlant de la décision.

une fonction de supervision de la conformité de l'organisme avec les exigences applicables.

contrôler le respect des conditions et obligations attachées à la décision

Dans le cas des analyses effectuées dans le cadre de contrôles de conformité, un essai est réalisé.

une fonction de contrôle de la conformité de l'organisme avec les exigences applicables.