La version actualisée du projet de loi RAR a maintenant été incorporée dans le projet de loi type sur les audits de partenariat et les questions RAR.

La loi n'a pas vocation à énumérer de façon exhaustive tous les volontariats.

L’ACDE exhorte le gouvernement à adopter une législation calquée sur ce projet de loi type.

Comme il ressemble fortement à un modèle de projet de loi à la rédaction duquel nous avons participé, nous considérons naturellement vos efforts de manière très positive.

Modèle de projet de loi des Nations Unies sur le blanchiment d'argent, les produits du crime et le financement du terrorisme, 2003 [anglais]

Modèle de projet de loi des Nations Unies sur le blanchiment d'argent, les produits du crime et le financement du terrorisme, 2003 [anglais] (pour les systèmes de common law)

Non seulement ce projet de loi fait fi du projet de loi modèle proposé dans le rapport du groupe de travail conjoint gouvernement-assemblée des premières nations, mais il ne fait nulle part mention de l'Assemblée des Premières Nations.

Toute disposition d’un projet de loi de ce genre qui n’est pas conforme au projet de loi-type doit être insérée entre crochets ou soulignée, et elle doit être imprimée de la sorte.

Est-ce que je peux, à partir du modèle de connaissement, ajouter des éléments afin qu’il reflète mieux le contrat entre les parties?

Est-ce que je peux, à partir du modèle de connaissement, ajouter des éléments afin qu’il reflète mieux le contrat entre les parties?

Le Comité a, dans son rapport de 1990 [1], recommandé l’adoption d’une loi provinciale pour régir les recours collectifs et un modèle de projet de loi a été inclus dans le rapport.

Sensibiliser les acteurs nationaux, régionaux et internationaux autour de la campagne " Traduire les OMD en une loi-type visant la réduction de la pauvreté

Le Comité a, dans son rapport de 1990, recommandé l’adoption d’une loi provinciale pour régir les recours collectifs et un modèle de projet de loi a été inclus dans le rapport.