L’alcool est une circonstance aggravante et non atténuante.

Une réduction de 75 000 $ peut être appliquée à une pénalité lorsqu'il s'agit d'un facteur atténuant majeur, et une réduction de 25 000 $ pour un facteur atténuant mineur.

Éliminer le facteur atténuant de « provocation par la victime » au moment de la détermination de la peine.

Ce sera donc considéré comme un facteur atténuant, au moment de déterminer la peine.

Mesurer le degré de « provocation » de la victime ?

C’était là une circonstance atténuante en sa faveur.

Chaque facteur atténuant mineur permet de réduire une pénalité de 25 000 $.

Chaque facteur atténuant majeur permet de réduire une pénalité de 75 000 $.

Elle a souligné que son plaidoyer de culpabilité rapide pouvait constituer un facteur atténuant.

Il a estimé qu'il n'y avait aucun facteur atténuant, mais qu'il y avait un facteur aggravant.

la prise en compte du handicap comme facteur atténuant avant d’imposer des mesures punitives.

Cependant, elle ne pensait pas que c'était un facteur atténuant.

Les facteurs atténuants suivants peuvent être utiles, selon votre situation :

Je ne suis pas d’accord pour dire qu’il s’agit d’un facteur atténuant.

Peuvent-ils être considérés comme un facteur atténuant lors de la détermination de la peine ?