Q- Petit dépassement, petite amende ; gros dépassement, grosse amende.

Non obéissance aux directives d’un membre du Support (infraction mineure)

Entrées irrégulières sur le territoire considérées comme une infraction mineure.

En fait les réductions de peines sont automatiques.

Ce n’est pas « un affront mineur », mais « une honte.

À la première infraction, si elle est mineure, un vol à l'étalage, par exemple, le policier ne donnera seulement qu'un avertissement.

(infraction critique, majeure ou mineure, selon les cas)

Quelques exemples: tapage nocturne, ivresse publique, infractions au Code de la route.

Exploit (infraction critique, majeure ou mineure, selon les cas)

Jusqu'ici, le viol était considéré au Sénégal comme un simple délit,...

le temps ou l’effort excessif consacré à investiguer une infraction mineure[156]

Le travail non déclaré ne doit pas être considéré comme une infraction sans gravité.

Une infraction mineure du passé d'un criminel mène à une arrestation pour agression sexuelle.

Dès lors, la manipulation des résultats sportifs ne doit pas être considérée comme un délit mineur.

– « Ce n’est pas une offense mineure dans une situation de cette importance.