Décisions et déclarations ministérielles du Cycle d'Uruguay

les décisions ministérielles imposant une réglementation uniforme des prestations de santé pour toutes les caisses de sécurité sociale

La Déclaration ministérielle de Nairobi et les décisions ministérielles qui ont été adoptées le 19 décembre 2015.

La Déclaration ministérielle de Bali et les décisions ministérielles qui ont été adoptées le 7 décembre 2013.

c) Les décisions ministérielles relatives à l’agrément, des 30 juillet 1991 et 8 juillet 1992

c) Les décisions ministérielles relatives à l'agrément, des 30 juillet 1991 et 8 juillet 1992

Le décret susmentionné fut mis en œuvre par trois décisions ministérielles :

Les fonctionnaires mettront en œuvre avec loyauté les décisions des ministres qui ont été prises conformément à la loi.

Tous les ministres ont le droit de prendre des décisions ministérielles.

Cela comprendrait les décisions antérieures du CIBI, du CRGI ou les approbations antérieures du Conseil du Trésor ainsi que les décisions ministérielles ou du Cabinet et les ententes interministérielles.

Parallèlement, certains membres ont présenté des projets de décision ministérielle sur différents sujets liés à l’agriculture.

Cela comprendrait les décisions antérieures du CIBI, du CRGI ou les approbations antérieures du Conseil du Trésor ainsi que les décisions ministérielles ou du Cabinet et les ententes interministérielles.

Les délais seront déterminés promptement par les décisions des ministres.

(i) des décisions ministérielles qui déclenchent la fermeture, la fusion ou la réduction substantielle des entités.

Tous les ministres ont le droit de prendre des décisions ministérielles.