Restreindre la compétence juridictionnelle des tribunaux militaires aux devoirs militaires du personnel militaire.

Atteintes à la sécurité militaire / Provocation et incitation à la violation des devoirs militaires

Provocation et incitation à la violation des devoirs militaires

service actif (uncountable) Un état dans lequel la personne dans l'armée exerce des fonctions militaires sur une base à temps plein, au lieu de réserver, où l'on effectue occasionnellement des tâches militaires.

Le Lieutenant-colonel Dreyfus reprend ses fonctions militaires à Vincennes.

De 1861 à 1863, il effectue diverses missions militaires dans le Missouri.

service actif (uncountable) Un état dans lequel la personne dans l'armée exerce des fonctions militaires sur une base à temps plein, au lieu de réserver, où l'on effectue occasionnellement des tâches militaires.

La gendarmerie, investie elle aussi de missions tant de police administrative (maintien de l’ordre) que de police judiciaire, peut en outre remplir des missions militaires dans certaines circonstances et elle est militairement organisée.

Taeyang entamera son service militaire obligatoire le 12 mars.

Les fonctions militaires nécessitent une combinaison de productivité individuelle et de groupe.

Les fonctions militaires nécessitent une combinaison de productivité individuelle et de groupe.

Quitte la carrière militaire en 1853 pour devenir banquier.

Puis, il reprendra par la suite ses activités professionnelles dans le livre.

De 1861 à 1863, il effectue diverses missions militaires dans le Missouri.

Le Code du travail ne s’applique pas au personnel militaire exerçant des fonctions militaires (article 11 du Code du travail).