À cette fin, les États membres et les États membres corapporteurs

États membres participants les États membres de l'Union, à l'exception du Danemark

États membres participants les États membres dont la monnaie est leuro; b

Les États membres doivent expressément autoriser les autres États membres à demander des informations spécifiques.

Les États membres notifient dans les vingt-quatre heures aux autres États membres, à la Commission et aux États membres de l'AELE en cas de présence confirmée

États membres pêchant dans le cadre du quota Autres États membres

L'expression État membres est remplacée par l'expression États membres de la CE ou États de l'AELE

L'expression États membres est remplacée par l'expression États membres de l'Union européenne ou États de l'AELE

lexpression État membre est remplacée par État membre de lUnion européenne ou État de lAELE; lexpression États membres est remplacée par États membres de lUnion européenne ou États de lAELE

on entend par État membre: État membre de la CE ou État de l'AELE, et par États membres: États membres de la CE ou États de l'AELE

les contractants des États membres, quils soient sur le territoire des États membres ou à létranger.

les contractants des États membres, qu'ils soient sur le territoire des États membres ou à l'étranger.

Les États membres mettent à la disposition de la Commission et des autres États membres

États membres participants les États membres de lUnion européenne, à lexception du Danemark; b) États contributeurs

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les éventuelles modifications ultérieures.

la part des entrées dans les États membres réalisées par les films en provenance d'autres États membres

Les États membres veillent à ce que

Contrôle des données par les États membres

Les États membres transmettent également à la Commission

Contribution des États membres à lentreprise commune ENIAC