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Méthodologies d'inventaire et de classification des dépôts de mines métalliques effectués sur le territoire français dans le cadre de l'article 20 de la directive 2006/21/ce
The directive 2006/21/EC of the European parliament and of the council of 15 march 2006 on the management of waste from extractive industries states in its article 20

that

"Member States

shall

ensure

that an inventory of closed waste facilities, including abandoned waste facilities, located on their territory which cause serious negative environmental
...
général - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

général - eur-lex.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
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Traductions en contexte anglais - français

Les États membres veillent à ce que

général - eur-lex.europa.eu
Member States shall ensure that

Les États membres font en sorte que

général - eur-lex.europa.eu
Member States shall ensure that

Les États membres font en sorte

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Member States shall ensure that

Les États membres sassurent de ce que

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Member States shall ensure that

Les États membres veillent à ce que

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Les États membres font en sorte que

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Les États membres veillent à ce que

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Les États membres veillent à ce que

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