MESURES SAPPLIQUANT AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS

Mesures de protection sappliquant aux équidés en provenance de Roumanie

Mesures spéciales applicables aux tortues marines coincées ou prises dans les filets

Mesures particulières applicables aux tortues marines coincées ou prises dans les filets

MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES AUX TROIS PREMIÈRES PÉRIODES CONTINGENTAIRES

Mesures spéciales applicables aux tortues marines coincées ou prises dans les filets

Partie I : Dispositions spécifiques aux nanomatériaux.

relative à des mesures durgence applicables aux produits de la pêche importés du Brésil et destinés à la consommation humaine

relative à des mesures durgence applicables aux produits de la pêche importés dAlbanie et destinés à la consommation humaine

Des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou à plusieurs régions de l'Union peuvent s'avérer plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

Des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou à plusieurs régions de la Communauté peuvent s'avérer plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté.

Des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou à plusieurs régions de l'Union peuvent s'avérer plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

relatif à des mesures de protection vis-à-vis de certains produits de la pêche importés du Gabon et destinés à la consommation humaine

Des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou à plusieurs régions de la Communauté peuvent néanmoins savérer plus appropriées que des mesures applicables à lensemble de la Communauté.

modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques