Une mesure qui octroie un avantage à certains bénéficiaires spécifiques et qui nest pas une mesure générale constitue une aide.
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de
La mesure de contrôle adaptée ne peut être plus sévère que la mesure de contrôle initialement prononcée.
La partie importatrice peut prendre une mesure de sauvegarde bilatérale visant à
La partie importatrice peut prendre une mesure de sauvegarde bilatérale visant à
Il sensuit que cest la seconde mesure concernée qui constitue une aide dÉtat.
s'il y a lieu, de l'acte dont le demandeur envisage de solliciter l'annulation
s'il y a lieu, de l'acte dont le demandeur envisage de solliciter l'annulation
sil y a lieu, de lacte dont le demandeur envisage de solliciter lannulation
mesure de nature à provoquer une dépense à la charge du budget
La mesure d'information peut être un score de mesure de l'information de Shannon, ou une autre mesure qui indique la valeur d'information des éléments partagés.
que vous appliquez à autrui vous sera, à vous-mêmes, appliquée.
toute autre mesure susceptible de contribuer à l'enrayement de l'organisme spécifié.
La mesure asymétrique désigne toute mesure qui ne peut être qualifiée de « binaire » ou « ternaire ».
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод