toute autre mesure privative de liberté (veuillez préciser
lexécution dune peine ou mesure privative de liberté, si cette mesure nest pas contenue dans le jugement
le prononcé dune peine ou dune mesure privative de liberté, si cette mesure nest pas contenue dans le jugement
lexécution dune peine ou dune mesure privative de liberté en raison du non-respect dune mesure de probation ou dune peine de substitution
une ou plusieurs mesures de probation ont été prononcées au lieu dune peine ou mesure privative de liberté
La personne a exécuté une peine privative de liberté ou une mesure privative de liberté pendant la période suivante (à ne préciser quen cas de libération conditionnelle
mesure d'éloignement, de renvoi ou d'expulsion
mesure attentatoire à la liberté et aux droits
Une mesure de simplification et une réelle économie appréciées des entrepreneurs.
La Commission, en adoptant un acte qui comporte une telle évaluation, jouit dun vaste pouvoir discrétionnaire [48].
c) de l'exécution d'une peine ou d'une mesure privative de liberté en raison du non-respect d'une mesure de probation ou d'une peine de substitution;
l’exécution d’une peine ou d’une mesure privative de liberté en raison du non-respect d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution;
Une libération conditionnelle (= mise en liberté anticipée dune personne condamnée, après exécution dune partie de la peine ou mesure privative de liberté
toute action avec les professionnels ayant pour objet d'empêcher ou de réguler l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux ;
Une fois au moins, il a même voté une disposition, mettant en jeu de l’argent public, favorable à MSC.
Une fois au moins il a même voté une disposition, mettant en jeu de l’argent public, favorable à MSC ».
b) aux marchandises ayant bénéficié de mesures de politique agricole impliquant leur exportation hors du territoire douanier de la Communauté.
Une fois au moins, il a même voté une disposition, mettant en jeu de l’argent public, favorable à MSC ».
Une fois au moins, il a même voté une disposition, mettant en jeu de l'argent public, favorable à MSC".
Une fois au moins, il a même voté une disposition, mettant en jeu de l’argent public, favorable à MSC.
Une fois au moins, il a même voté une disposition, mettant en jeu de l’argent public, favorable à MSC.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод