toute autre mesure jugée nécessaire et appropriée.

toute autre mesure jugée nécessaire et appropriée.

Sur avis de lautorité de contrôle commune ou de sa propre initiative, le conseil dadministration peut prendre toute mesure quil juge appropriée conformément à larticle 37, paragraphe 9, point b).

adopter toute autre mesure d'exécution particulière jugée appropriée en l'espèce afin de mettre l'Union en conformité avec les recommandations et les décisions contenues dans le rapport.

prendre toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question ou d’apporter une réponse satisfaisante à la pétition.

Arrêter toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question ou d'apporter une réponse satisfaisante au pétitionnaire.

arrêter toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question ou d'apporter une réponse satisfaisante au pétitionnaire.

Si un problème survient, PACKED prendra toutes les mesures qui peuvent être raisonnablement considérées utiles et nécessaires pour solutionner le problème.

Learned aura le pouvoir d’opposer son veto à toute mesure d’un conseil d’administration scolaire qui serait considérée comme irresponsable sur le plan financier, y compris l’augmentation de salaire prévu dans le nouvel accord.

toute autre mesure jugée nécessaire et appropriée.

La mesure examinée expirera de ce fait à la fin de lannée 2015.

(La garde à vue jugée enfin jugée inconstitutionnelle...)

toute autre mesure jugée nécessaire et appropriée.

Si une telle dérogation existe, la mesure sera considérée comme a priori sélective.

Cette mesure ne s’appliquait qu’aux réadmissions jugées potentiellement évitables.)