Date prévisionnelle déchéance du prêt.

Report à 2017 de l'échéance du prêt

Date prévisionnelle de fin du prêt ou dexpiration du contrat de location.

Durée damortissement restante exprimée en nombre de mois jusquà léchéance du prêt.

La résiliation de la convention entraîne léchéance du montant du prêt avec intérêts.

La période initiale de fixation peut être inférieure ou égale à léchéance initiale du crédit.

La période initiale de fixation peut être inférieure ou égale à léchéance initiale du crédit.

La durée minimale du prêt hypothécaire doit être d’un an.

(ii) lorsque l'échéance originelle du prêt est d'au moins trois ans, à l'exclusion, toutefois, d'un prêt à une entreprise d'État, quelle qu'en soit l'échéance originelle;

Le système de traitement de données consiste à charger des données indiquant le principal de l'emprunt, sa durée jusqu'à l'échéance, son plan de remboursement et le plan souhaité de refinancement.

L’âge n’est pas un critère de détermination du taux de l’emprunt.

Une garantie forfaitaire d'un contrat d'assurance de prêt est une garantie étant uniquement basée sur l'échéance du crédit.

(ii) lorsque l'échéance originelle du titre de créance est d'au moins trois ans,

lorsque la date de début du contrat de travail se situe avant le 1 er janvier 2012

(ii) lorsque l'échéance originelle du prêt est d'au moins trois ans,