État civil [4] Si ces données sont disponibles.
Le service Changer mon état civil vous permet de changer votre état civil avec l'ARC.
Changer votre état civil - Vous pouvez changer votre état civil en ligne en utilisant l'option Changer mon état civil dans Mon dossier, en composant le 1-800-387-1194, ou en remplissant et en nous envoyant un formulaire RC65, Changement d'état civil.
État civil [9] Si ces données sont disponibles et/ou pertinentes.
Changement à l'état civil -> Changement à votre état civil en 20AA -> Contribuable devenu veuf -> Date du changement concernant votre état civil (jj-mm-aaaa) -> Complétez les autres champs (le cas échéant).
La discrimination contre les personnes non mariées; La situation matrimoniale et les arrangements conjugaux pourraient devenir des affaires strictement privées.
facultatif) situation matrimoniale de fait, vivant en union consensuelle ou non
Situation matrimoniale : Mariée [_] Célibataire [X] Divorcé [_] Concubinage [_]
Les distinctions sociales se réfèrent elles à l’état civil, à la situation matrimoniale, à la situation de famille et à la maternité[2].
Peu importe leur situation matrimoniale, l’autorité parentale demeure.
Données relatives à la situation de famille (statut marital, nombre d’enfants, etc.),
La situation de famille est définie par l’état civil et par le fait que le bénéficiaire a indiqué s’il avait des enfants ou non.
La situation de famille est définie par l'état civil et par le fait que le bénéficiaire a indiqué s'il avait des enfants ou non.
2. situation de famille, conformément aux dispositions en matière de déclaration, ainsi que date de création ou de dissolution du statut matrimonial et, pour les personnes mariées, numéro d’identification du conjoint,
Situation de famille : Marié (selon la législation de la Dimension noire)
État matrimonial : Concerne l'état matrimonial déclaré par le répondant.
État matrimonial : Concerne l’état matrimonial déclaré par le répondant.
État matrimonial (5 éléments : Tous les états matrimoniaux; Marié(e)s ou conjoints de faits; Célibataires, jamais marié(e)s; Séparé(e)s ou divorcé(e); ...)
État matrimonial (nom) l`état matrimonial est un autre mot pour un statut de relation.
Les données sur l'état matrimonial sont tirées des réponses fournies à la question 4 (état matrimonial) et à la question 5 (union libre) dans les questionnaires de recensement.
Ils nous informent de leur nouvel état civil le 15 janvier 2020 en envoyant un formulaire RC65, Changement d’état civil.
ÉTAT CIVIL marié, une fille (troisième mariage)
Et il a fait des insinuations sur mon état civil.
Cette règle s'applique sans tenir compte de l'état civil.
État civil: Il est marié à Candy Carson depuis 1975.
Vous devez confirmer votre état civil dans la présente section.
Mettre à jour votre état civil auprès de l’Agence du revenu du Canada
Confirmation que votre famille ou l'état civil a changé
Attestation d'état civil dans ce pays ou cette région
Votre état civil a un effet sur le calcul de vos prestations.
aucune vérification sur le statut marital ou non
Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants, vos tranches de revenus et patrimoine, …) ;
Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants, vos tranches de revenus et patrimoine, …) ;
Le coefficient associé au statut marital n’est, lui, significatif que dans les modèles 2 et 3.
la situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) :
Votre situation familiale (par exemple, statut marital) ;
situation familiale (par exemple, statut marital, nombre d’enfants) ;
situation familiales (statut marital, nombre d’enfants);
Votre situation familiale et patrimoniale : êtes-vous marié ?
SITUATION MARITALE DE FAIT (union consensuelle
État civi [6] Si ces données sont disponibles.
Statut: différence entre séparées et divorcées
Déterminez le statut civil ou le statut de la relation amoureuse du personnage.
Âge et sexe, état matrimonial et union libre – Recensement de 1996
État matrimonial, 2001 - Veufs(ves) (par subdivision de recensement)
15(1) de la Charte de ne pas faire l’objet de discrimination fondée sur l’état matrimonial.
État matrimonial, 2001 - Veufs(ves) (par subdivision de recensement)
8 Statistique Canada, Estimations de la population au 1er juillet, selon l’état matrimonial ou l’état matrimonial légal, l’âge et le sexe.
214, interdit la discrimination fondée sur l’état matrimonial.
Estimations de la population selon l'état matrimonial ou l'état matrimonial légal, l'âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires
Situation Maritale : Célibataire, pour le moment
état matrimonial (y compris les unions de fait) et
Interdictions de discrimination fondée sur l'état matrimonial.
L’état matrimonial des femmes détenues dans les établissements correctionnels avait tendance à différer de celui des femmes au sein de la population générale.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод