le dossier technique de fabrication visé à l'annexe III.

— le dossier technique de fabrication visé à l'annexe III.

— L'organisme notifié effectue l'examen du dossier technique de fabrication pour vérifier son adéquation par rapport aux normes harmonisées visées à l'article 5.

L'organisme notifié effectue l'examen du dossier technique de fabrication pour vérifier son adéquation par rapport aux normes harmonisées visées à l'article 5.

Lors de l'examen du modèle, l'organisme s'assure que celui-ci a été élaboré conformément au dossier technique de fabrication et qu'il peut être utilisé en toute sécurité conformément à sa destination.