(…) Finalement, au Québec, l’application de l’art. 940.1 C.p.c. est obligatoire lorsque les conditions requises sont remplies.

Finalement, au Québec, l’application de l’art. 940.1 C.p.c. est obligatoire lorsque les conditions requises sont remplies.

Les champs de la déclaration sont soit obligatoires, soit obligatoires le cas échéant, soit requérant des efforts raisonnables pour obtenir les renseignements.

Rubrique 3 : Partie contractante du déposant (obligatoire lorsque l’Acte de 1999 s'applique)

Rubrique 3 : Partie contractante du déposant (obligatoire lorsque l'Acte de 1999 s'applique)

Les chaînes à neige sont obligatoires si indiqué par les panneaux de signalisation.

l’accréditation corrective sera obligatoire dans le cas où un employeur interfère dans la tenue d’un scrutin visant l’accréditation;

l'accréditation corrective sera obligatoire dans le cas où un employeur interfère dans la tenue d'un scrutin visant l'accréditation;

L'utilisation de protecteurs auditifs est obligatoire lorsque le niveau de bruit excède la valeur supérieure d'exposition déclenchant l'action.

La conformité avec les exigences du point 4.2.2.9 n'est obligatoire que lorsque les mains courantes existantes sont renouvelées ou réaménagées.

A l'heure actuelle, les chaînes sont rendues obligatoires seulement par la présence de panneaux ronds de couleur bleue portant le dessin d'un pneu avec des chaînes ou sur injonction des forces de l'ordre.

Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire

Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire

Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire

Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire