Déclarations déposées en vertu du Protocole de Luxembourg

protocole ferroviaire

protocole ferroviaire de Luxembourg

protocole "chemins de fer"

protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

b) Etat de mise en œuvre de la Convention du Cap, du Protocole aéronautique et du Protocole ferroviaire (C.D. (91) 4 b))

a) Etat de mise en oeuvre du Protocole ferroviaire de Luxembourg et du Protocole spatial (C.D. (94) 5(a))

registre du matériel roulant ferroviaire (convention du Cap/protocole de Luxembourg): registre dinformations financières en rapport avec les équipements mobiles.

EIOPA a révisé son Protocole de Luxembourg à la lumière des nouvelles dispositions de la DDA.

Le Protocole de Luxembourg prévoit l’application de la Convention au matériel roulant ferroviaire.

Proposition de conclusion par l'UE du protocole de Luxembourg relatif au matériel roulant ferroviaire | Commission | 2011 |

Le 23 février 2007, une Commission préparatoire pour l’établissement d'un Registre international en vertu du Protocole de Luxembourg a été établie par la Résolution No. 1 de la Conférence diplomatique de Luxembourg.

Garanties internationales portant sur le matériel roulant (a) Protocole de Luxembourg à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire (C.D. (86) 8 a))

(a) Protocole de Luxembourg à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire (C.D. (86) 8 a))

— registre du matériel roulant ferroviaire (convention du Cap/protocole de Luxembourg): registre d’informations financières en rapport avec les équipements mobiles.