La haute cour a le pouvoir d’annuler la décision d’un tribunal inférieur, de modifier une peine ou de renvoyer un cas au tribunal inférieur pour un nouveau procès.
La haute cour a le pouvoir d’annuler la décision d’un tribunal inférieur, de modifier une peine ou de renvoyer un cas au tribunal inférieur pour un nouveau procès.
La 10th Circuit Court of Appeals a confirmé récemment le jugement du tribunal inférieur.
Examen par un tribunal supérieur de la décision d’un tribunal inférieur ou d’un tribunal administratif.
Le 20 juillet 2015, la Cour d'appel de l'Ontario a infirmé la décision du tribunal inférieur.
Cette décision annule une précédente décision d'une instance inférieure.
Une cour néerlandaise soutient la décision de l’instance inférieure interdisant la surveillance des communications des avocats après l’intervention réussie du CCBE
Cette décision annule une précédente décision d'une instance inférieure.
J'adopte en conséquence les conclusions des tribunaux d'instance inférieure sur cette question.
Cette décision annule une précédente décision d'une instance inférieure.
Une cour d’appel peut examiner par une juridiction inférieure (appelée un "tribunal de première instance" ou "cour supérieure" ) Décision.
Le précédent établi par une Cour supérieure est contraignant pour une juridiction inférieure.
La décision de la juridiction inférieure fut par conséquent annulée.
Une cour d’appel peut examiner par une juridiction inférieure (appelée un "tribunal de première instance" ou "cour supérieure" ) Décision.
La juridiction inférieure, le tribunal fédéral du district de New York s'est prononcé contre Louboutin.
jugement par adoption de motifs
La décision de la Haute Cour a renversé deux jugements précédents rendus par des tribunaux inférieurs.
La Cour suprême a donc confirmé mercredi les décisions des tribunaux inférieurs.
Cela réduirait le tribunal institué par l’EPLA à une cour de moindre degré...
Les décisions des tribunaux inférieurs ne font pas l'objet d'un appel automatique.
Les décisions des tribunaux inférieurs ne font pas l’objet d’un appel automatique.
monter au moins jusqu'à la cour nationale » si nécessaire avec une
Mais en 1852, la cour suprême du Missouri, a cassé la décision.
Une jeune mère libérée après que la cour supérieure a renvoyé son affaire devant la cour inférieure
Une jeune mère libérée après que la cour supérieure a renvoyé son affaire devant la cour inférieure
Tous ont gagné en première instance ; tous ont perdu en cour d’appel.
Et la, à 4 contre 4, les décisions de la cour inférieure demeure.
Lucent avait alors fait appel, mais une cour d’appel fédérale avait confirmé la décision du tribunal.
Ils doivent déterminer si les juridictions inférieures ont correctement appliqué le droit.
La Cour suprême des États-Unis rend une décision de justice inférieure qui a autorisé le recours au fonds de retraite IBM
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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