Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Arrangement de Locarno

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

Arrangement de Locarno

Ukraine (10). l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Arrangement de Locarno).

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels signé à Locarno le 8 octobre 1968et modifié le 28 septembre 1979

Ukraine (10). l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Arrangement de Locarno).

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Arrangement de Locarno)

L'Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (la classification de Locarno).

Loi de la République d'Ouzbékistan sur l'adhésion de l'Ouzbékistan à l'Accord de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé à Locarno le 8 octobre 1968 (2006)

vertu de l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale

L’Arrangement de Locarno est le traité multilatéral administré par l’OMPI qui institue la classification de Locarno.

L'Arrangement de Locarno, conclu à Locarno en 1968 et modifié en 1979, établit une classification pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno).

Tous les États qui sont partie à l’Arrangement de Locarno sont membres de l’Assemblée de l’Union de Locarno.

Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels