À ce sujet, la Commission avait soulevé la question de la détermination de l'équivalent-subvention net du prêt accordé à la CMR.

Sa mise en œuvre est assurée par une unité indépendante de mise en œuvre logée à la Banque africaine de développement.

Octroi d'un prêt de l'État à des conditions préférentielles

La décision d'octroi d'un prêt contient les informations suivantes

transformer une partie du prêt en subvention directe

Les plateformes de prêts : les internautes accordent un prêt aux porteurs de projets

La subvention pourrait prendre la forme d'une aide ou d'un prêt bonifié.

Le montant maximum des prêts est de 5 millions de dollars et le montant des subventions correspond à 15 % du montant du prêt.

La Commission constate également que […] avait proposé en janvier 1998 d'accorder un prêt à VAOP.

Ces modalités financières détaillées devraient faire l'objet d'une convention de don ou de prêt.

BVT a également octroyé un prêt en mars 2001 et une subvention en septembre de la même année.

Gagner de Subvention/Prêt de plans d'Affaires ou de la faisabilité de l'écriture

Notez que les établissements financiers peuvent refuser l’octroi du prêt.

Deuxièmement, les conditions de financement (prêts, dons, ou une combinaison de prêts et de dons) propre à chaque pays sont déterminées sur la base du cadre de soutenabilité de la dette (CSD) du Fonds monétaire international/Banque mondiale.

de loctroi dun prêt ou dune facilité de financement appropriée, de son montant et de sa durée moyenne