droit de rétention de l'actif de la fiducie
droit de retention sur le bateau
droit de rétention sur les biens
droit de rétention sur les biens
Le droit de rétention et de rétention n'excède pas le droit de rétention et de rétention prévu par la loi.
privilège de premier rang sur la sûreté
avoir un privilège sur les biens d'autrui
privilège spécial inscrit sur le bien
privilège sur la cargaison d'un navire
titulaire d’un privilège» S’entend à la fois du créancier privilégié et de la personne dont le privilège n’est pas conservé; «titulaire du privilège» a un sens correspondant. («person having a lien»)
droit de gage du chemin de fer
le gage sur les biens ou leur vente forcée
Dans ce cas, la sûreté a pris la forme d'un droit de gage sur un avion de type HA-LNA CRJ.
Avertir le client peut consister à générer et à envoyer un rapport de saisie-gagerie par privilège comprenant une évaluation du bien.
Outre le droit de gage légal, nous avons également droit à un droit de gage contractuel sur les objets réparés qui nous ont été remis en notre possession.
La ou les étiquettes de donnée peuvent être incluses dans la renonciation au droit de nantissement avant le stockage de cette dernière.
Séniorité Généralement premier rang/senior sécurisé Généralement premier rang/senior sécurisé
A la fin de votre partie, le Chrono Lien est débloqué.
Même une partie de mon nom (Jinny Lien Ngo) signifie « Russie »: Lien est une partie de Lien Xo, qui signifie « vieux soviétique » en vietnamien.
inscription de l'hypothèque légale de la masse
My home in vous propose également ">des appartements à louer à Marseille mais aussi des [#lien-1125#]villas avec piscine disponibles à la location sur Marseille[#lien-1126#] ainsi que [#lien-1118#]des maisons de vacances à Marseille#lien-1118#].
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(2) Un privilège imparfait a priorité sur une sûreté qui grève le bien avant le privilège.
avis écrit d’un privilège» S’entend de l’avis écrit d’un privilège, rédigé selon le formulaire prescrit, que donne le titulaire du privilège. («written notice of a lien»)
avis écrit d’un privilège» S’entend de la revendication de privilège ou de l’avis écrit d’un privilège, rédigé selon le formulaire prescrit, que donne le titulaire du privilège. («written notice of a lien»)
Home/Le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire/Examen de la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire: Rapport Final/V. Réforme d’autres régimes de privilège commerciaux
Pour les prêts avec privilèges de second rang, il sagit du ratio prêt/valeur combiné ou total.
Un privilège du véhicule correspond aux sommes dues au titulaire de privilège avant d'obtenir gratuitement et claire les titres de propriété.
Même si le privilège expire, dans la plupart des États, les créanciers peuvent le déposer à nouveau pour le prolonger.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод