Le contrat est toujours régi par les lois sur les ententes, le droit des marques ou le droit des licences.

En principe général, je l’habitude d’ajouter le droit de licence et le secret commercial dans le cadre de la propriété intellectuelle.

Selon les licences on peut vendre de l'alcool jusqu'à une certaine heure.

THé n'a pas sortir et dire: « Oh, nous aimerions avoir un droit de licence.

Conseil et rédaction de contrats dans tous les domaines du droit de l’informatique, de l’e-business, des logiciels, de la maintenance et des licences ; litiges relatifs aux noms de domaines.

Conformément à la loi régissant les licences, toutes les personnes âgées de moins de 18 ans doivent quitter le bar après 20h00.

Conformément à la loi sur les licences, il sera demandé à toutes les personnes de moins de 18 ans de quitter le bar après 20h00.

‹ U.S.A. : L’administration de Trump reste en dehors de la contestation de la loi sur les licences musicales pour l’instant

Conformément à la loi régissant les licences, toutes les personnes âgées de moins de 18 ans doivent quitter le bar après 20h00.

Conformément à la loi régissant les licences, tout mineur doit quitter le bar à 20h00.

Conformément à la loi sur les licences, il sera demandé à toutes les personnes de moins de 18 ans de quitter le bar après 20h00.

La coalition des ruralistes accélère les débats pour modifier les dispositions du Droit commun sur les permis environnementaux, en collusion avec les ministères de l’Environnement, de l’Infrastructure et de l’Agriculture.

En 2004, quand la Loi sur les licences administratives a été votée, la Chine s’est réservée le droit « d’approuver les publications, impressions, exportations et distributions de la Bible ».

Pour exploiter une entreprise, certaines licences sont nécessaires et vous devez connaître certaines lois commerciales importantes.

La cour traite les infractions du code pénal: loi sur l'aménagement et la construction, loi sur les licences commerciales, règlementation municipale, violations des lois de l'État, choix de procès et demandes diverses concernant les sujets cités.