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Dictionnaire anglais - français

liberty of contracting

liberté contractuelle

droit - iate.europa.eu

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Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse... Faut-il étendre le mécanisme de licence légale déjà prévue par la loi ? Inventer un nouveau cadre mieux adapté ? Ou simplement laisser jouer la liberté contractuelle pour que les ayants droit fournissent progressivement par eux-mêmes une offre à destination des bibliothèques ? Ces questions ont une importance majeure,...

général - core.ac.uk - PDF: hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr

Cinéma : droit d'auteur et droit du travail... Il convient d’étudier en détail le fonctionnement du droit du travail et celui du droit d’auteur, ainsi que les principes de la liberté contractuelle....

PDF: archive-ouverte.unige.ch

La confrontation de l'agriculture et du marché : les aspects contractuels... La perspective ouverte par la liberté contractuelle ne semble pas bien prometteuse

PDF: hal.archives-ouvertes.fr

Synonymes et termes associés anglais

freedom to contract

•

freedom of contract

•

contractual freedom

•

Contracting

•

contracting

Exemples anglais - français

contracting out

délégation des travaux

pouvoir exécutif et administration publique / économie - iate.europa.eu

conditions et organisation du travail / emploi et travail - iate.europa.eu

recours à la sous-traitance

finances - iate.europa.eu

contracting governments

gouvernements parties à

général - iate.europa.eu

contracting body

organisme adjudicateur

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

[...]

subcontracting

government contracting

contracting State

État contractant

freight contracting

contracting party

partie contractante

[...]

partie à la convention

contracting carrier

transporteur contractuel

transporteur contractant

system contracting

contrat de fourniture d'imprimés

contracting business

entreprise de travaux

contracting industries

industries en déclin

contracting parties

parties contractantes

contracting officer

administrateur chargé de la passation des marchés

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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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