Montant du prélèvement versé aux autorités compétentes

Il est financé par la Taxe d’Apprentissage versée par les entreprises.

Il s'agit de la CTA, une contribution payée par l'ensemble des consommateurs.

La CSPE est une contribution payée par tous les consommateurs d’électricité.

sera financée par une redevance annuelle versée par le concessionnaire.

Le MPBW n'a donc pas bénéficié de ressources de l'État — telles que des taxes ou d'autres recettes publiques —, mais uniquement de ressources tirées du prélèvement dans le secteur laitier, acquitté par les laiteries.

En lespèce, les mesures ont été entièrement financées par des taxes parafiscales et les efforts financiers des professionnels atteignent par définition ce niveau.

les autorités françaises acceptent toute preuve raisonnable de la part des redevables démontrant la partie de la taxe payée ayant frappé la viande provenant dautres États membres

Comment puis-je connaître le montant de la rémunération payée par le consommateur selon le type de support ?

La Fine Arts Reading Room est financée par une cotisation de 0.70$ par crédit payée par tous les étudiants de premier cycle en Beaux-Arts.

Le fonds pour les puits orphelins est financé au moyen d’une redevance annuelle, à l’échelle de l’industrie, payée par les titulaires de permis de puits et d’installations ainsi que de sites non remis en état (par.

Cest à titre exceptionnel que la Commission a admis que le prélèvement payé par lentreprise entre 1991 et 1993 valait aussi paiement de la taxe professionnelle.