prélèvement exceptionnel sur le capital
Le capital de départ du fonds proviendrait d un prélèvement unique opéré sur le capital.
Ils paieront aussi des impôts de 20% sur les dividendes et les gains en capital reçus, contre 15% actuellement.
La LFSS n°2015-1702 du 21 décembre 2015 a supprimé la quote-part de prélèvement social sur les revenus du capital attribuée à la CADES.
La Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 a supprimé la quote-part de prélèvement social sur les revenus du capital attribuée à la CADES.
Des impôts sur le patrimoine européens pour les millionnaires, milliardaires, riches possesseurs de capitaux, plutôt que de faire payer les dettes par les salariés, les retraités et les sans-emploi.
Des impôts sur le patrimoine européens pour les millionnaires, milliardaires, riches possesseurs de capitaux, plutôt que de faire payer les dettes par les salariés, les retraités et les sans-emploi.
En contrepartie des "reprises de dettes" par la CADES, la Loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 a affecté à la CADES 1,3% du prélèvement social sur les revenus du capital.
Le prélèvement social sur les revenus du capitalLa Loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 a affecté à la CADES 1,3% du prélèvement social sur les revenus du capital.
En contrepartie des reprises de dettes par la CADES, la Loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 a affecté à la CADES 1,3% du prélèvement social sur les revenus du capital.
En contrepartie des nouvelles reprises de dettes par la CADES, la LFSS n°2010-1594 du 20 décembre 2010 a affecté à la CADES 1,3 % du prélèvement social sur les revenus du capital.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод