Un groupe politique peut déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.
Un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.
Il l'a fait avec une motion sans valeur législative, approuvée il y a quelques jours.
La présentation d'une résolution non législative par une commission doit se faire dans le cadre d'une saisine spécifique telle que prévue aux articles 45 ou 179.
La présentation d'une résolution non législative par une commission doit se faire dans le cadre d'une saisine spécifique telle qu'elle est prévue aux articles 48 ou 188.
Elle regrette «la montée déplorable du racisme anti-blanc et les attaques contre la civilisation occidentale».
La motion qualifiait de regrettables la «montée déplorable du racisme anti-blanc et les attaques contre la civilisation occidentale».
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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