gouvernement sur une question importante mais à condition qu'elle soit signée

Il signifie que tu ne pourras pas refuser un acte sauf s’il est illégal6.

En outre, les PME tendent généralement à penser qu'aussi longtemps qu'on ne leur signifie pas le contraire, elles respectent la législation.

En outre, les PME croient généralement respecter la législation, à moins d'un rappel à l'ordre.

En outre, les PME croient généralement respecter la législation, à moins d’un rappel à l’ordre.

Personne ne peut dire que c'est une bonne loi à moins de l'avoir lu dans son ensemble, ce que personne n'a fait.

Personne ne peut dire que c'est une bonne loi à moins de l'avoir lue dans son ensemble, ce que personne n'a fait.

Nous n'allons pas pouvoir assurer une application efficace de cette mesure législative à moins de bien connaître les réalités auxquelles nous avons à faire face.

Jamais je n'appuierais une mesure législative qui ne présente pas de dispositions précises pour protéger ces activités.

Il est absurde de défendre une théorie intentionnelle de la législation tant que les lois n’affichent pas une certaine forme de cohérence.

Les navires respectent toutes les recommandations adoptées par la CICTA et les dispositions de la législation gambienne en la matière, sauf disposition contraire de l'accord et du protocole.

[Recapitalisation des filiales]: sauf disposition contraire en vertu de la législation applicable

Note: ces informations sont fournies, sauf disposition contraire de la législation nationale.

Note: ces informations sont fournies sauf disposition contraire de la législation nationale.

Note: ces valeurs limites sont valables, sauf si la législation nationale est plus stricte.