Veuillez indiquer les dates auxquelles la législation de transposition concernée est entrée en vigueur.

La législation nationale conforme est entrée en vigueur en novembre 2001.

Une législation de prix de transfert en matière de TVA est entrée en vigueur au 31 juillet 2018.

La législation susmentionnée est entrée en vigueur le 1er mars 2000.

Le 1er mai 2018, la nouvelle législation en matière d'insolvabilité est entrée en vigueur.

Avec l'adoption du nouveau code pénal, la Turquie entre dans l'ère post-patriarcale.

Avec l'adoption du nouveau code pénal, la Turquie entre dans l'ère post-patriarcale.

Cette législation entra en vigueur le 1er janvier 1961 sous la forme de la loi de 1960.

Trois textes législatifs sur l’énergie propre sont entrés en vigueur le 24 décembre 2018.

Ce dernier a fait l'objet de plusieurs modifications par la loi Travail du 8 août 2016.

A l’époque où la législation actuelle est entrée en vigueur, les locataires payaient des loyers fixés par les communes.

Conformément à cette directive, les États membres doivent publier un plan de gestion pour chaque district hydrographique au plus tard neuf ans après l'entrée en vigueur de la directive.

En outre, le régime d’inspections espagnol des chaudières ne couvre pas les installations déjà en place avant l’entrée en vigueur de la législation.

En outre, le régime d'inspections espagnol des chaudières ne couvre pas les installations déjà en place avant l'entrée en vigueur de la législation.

En mars, une nouvelle loi autorisant les enfants migrants à acquérir la nationalité grecque s’ils satisfaisaient à certains critères est entrée en vigueur.