Les divisions d'examen sont constituées de trois examinateurs techniciens, auxquels peut se joindre, en cas de besoin, un examinateur juriste.
Par décision en date du 8 juin 2005, la division d'examen, à laquelle un examinateur juriste avait été adjoint, a rejeté ces requêtes en rectification.
(3) Si un membre juriste ne peut être remplacé par un autre membre juriste de la chambre, un membre juriste est désigné par le président suivant les dispositions de l'article 5.
Les décisions de la division juridique sont rendues par un membre juriste.
deux membres techniciens et un membre juriste lorsque la décision a été rendue par une division d'opposition composée de trois membres ;
deux membres techniciens et un membre juriste lorsque la décision a été rendue par une division d’opposition composée de trois membres;
a) deux membres techniciens et un membre juriste lorsque la décision a été prise par une division d’opposition composée de trois membres ;
Comment être juriste de marier un couple dans l'Indiana
Au moins un de ces membres est juriste.
Le président doit être juriste.
au moins un des membres est juriste
La liste de rappel devra faire la distinction entre enseignantes et enseignants légalement qualifiés et non légalement qualifiés.
Chaque chambre de recours est composée de techniciens et de juristes.
La juridiction comprend des juges qualifiés sur le plan juridique et des juges qualifiés sur le plan technique.
La Juridiction comprend des juges qualifiés sur le plan juridique et des juges qualifiés sur le plan technique.
Il ne possède pas de qualification juridique mais bénéficie des avis juridiques d'un barrister.
La FSMA est légalement compétente pour l’instruction financière.
Médecin : Une personne légalement autorisée à pratiquer la médecine.
c) trois membres juristes dans tous les autres cas.
Initialement, seul le juge judiciaire a pu se voir conférer le statut d'une véritable juridiction.
c) trois membres juristes dans tous les autres cas.
En tant que tels, les psychologues ne sont pas des prescripteurs médicaux.
c) trois membres juristes dans tous les autres cas.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод