Il faut proposer une alternative politique, une grille de lecture.
Il aide à définir une voie juridique, mais il appartient toujours au pays de choisir d'emprunter cette voie et de décider du moment de le faire.
À l’heure actuelle, les vétérinaires n’ont pas de cadre légal afin de distribuer et de prescrire du cannabis pour les animaux.
Loren Israelsen, présidente de l’United Natural Products Alliance (UNPA), a soumis des commentaires appelant la FDA à créer une voie légale dans les six prochains mois ou à aider le Congrès à créer une voie légale.
Car ils n’avaient aucune alternative légale pour arriver dans l’Union européenne.
Lorsqu'il y a une voie légale et que vous pouvez gagner de l'argent avec des produits vétérinaires, cette enquête aura lieu.
Trouver une voie juridique implique souvent de coller avec les banques locales qui ne soutiennent pas l'effet de levier dans une certaine mesure.
Mieux : la firme devrait créer une voie légale pour que Palm, et toutes les autres marques puissent se synchroniser sur iTunes.
l’UE a accepté de réinstaller 22.000 demandeurs d’asile, en leur offrant une voie d’accès sûre et légale
Le recours à l’article 7 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui constitue le cadre juridique “nucléaire” actuellement en vigueur dans l’UE, nécessite par exemple l’unanimité des États membres.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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